La Cité universitaire de Paris a réuni le mois dernier associations et hauts représentants du gouvernement afin d'entreprendre un dialogue relatif à la condition des associations françaises ainsi qu'aux perspectives souhaitables à leur épanouissement.

 

Et force est de constater que la CNVA s'est clôturée sur une note d'optimisme, tant le discours du premier ministre, François Fillon, rapporté par son Haut représentant à la Jeunesse, Martin Hirsch, laisse entrevoir des mesures tendant à simplifier et optimiser les rapports entre État et associations, tout en garantissant à ces dernières une visibilité et des moyens accrus.

 

Quatre orientations encourageantes :

 

• La consolidation des relations entre pouvoirs publics et associations.

 

 

Parmi les différentes initiatives, figure en tête des préoccupations gouvernementales la question du dialogue civil entre pouvoirs publics et associations. A cet égard sont prévus :

 

• La transformation du Conseil National de la Vie Associative (CNVA) en Haut conseil à la vie associative.

Ce dernier se verra attribuer des compétences d'expertise et la consultation de ce Conseil sera obligatoire lorsque les pouvoirs publics projèteront de légiférer dans le domaine associatif.

Directement placé sous l'autorité du premier Ministre, il devrait se présenter sous la forme d'un collège de 30 représentants des associations et 20 représentants de l'État.

Le Haut conseil aura entre autre la charge d'évaluer et d'actualiser la Charte d’engagements réciproques signée en 2001.

 

• Création d'un médiateur des associations, dont les fonctions le destinent à trois missions distinctes et complémentaires:

  o Une mission de médiation entre les acteurs publics.

  o Une mission d'interpellation des services et des collectivités concernées.

  o Une mission de proposition de réformes issues de ses constats.

   

• Enfin, répondant directement à la polémique lancée par Pierre Bergé sur la visibilité des associations et l'appel aux dons, le CSA sera chargé d'une mission d'expertise et de réflexion sur une éventuelle régulation du « télé-don ».

 

• L'assurance d'une protection des conditions d'exercice des associations

 

 

• Le développement de la visibilité associative : Afin d'offrir à chaque association la publicité nécessaire à son développement, le gouvernement a soumis l'idée d'un « tableau de bord » consistant en une publication annuelle. Celle-ci compilera et actualisera les principales données relatives au monde associatif.

  Elle fera par ailleurs intervenir en ce sens bon nombre d'organes informatifs, parmi lesquels l'INSEE, le Conseil national de l'information statistique (CNIF) et la Direction de recherche, d'études, d'évaluation et des statistiques (DREES).

   

• La garantie du financement des associations : S'il ne s'agit pas à proprement parler d'un projet, l'intervention du premier ministre s'est démarquée par la réaffirmation que ni la législation européenne relative à la concurrence, ni la suppression de la taxe professionnelle n'affecteraient les conditions de financement des associations.

   

  En effet, pour la première, la Commission européenne se montre particulièrement méfiante quant à ce qu'elle considère comme des aides d'état, surtout lorsque les associations fournissent des services concurrençant dans une certaine mesure ceux fournis par des entreprises privées.

  Quant à la seconde, il a été rappelé que si la taxe professionnelle tend bien à disparaître, sa suppression n'amoindrirait pas les budgets de financement des associations, puisqu'une autre source fiscale compensera les fonds perdus.

   

• Mise en œuvre de nouvelles compétences au profit des bénévoles et des mineurs au sein de l'association.

  La formation de l'effectif et la capacité de celui-ci à perdurer au sein de l'association ont particulièrement retenu l'attention des pouvoirs publics:

o La formation des bénévoles sera financée par des moyens accrus. En effet, le centre de développement de la vie associative (CDVA) disposera de moyens d'intervention augmentés de 30% en 2010 auxquels s’ajoutent la mobilisation de financements locaux et la possibilité, de mobiliser les fonds de la formation professionnelle.

Un référentiel de compétences du bénévole sera établi.

o La condition des mineurs sera aussi revue à la hausse par un décret destiné à reconnaître la pleine capacité juridique de ceux-ci à diriger une association. A cet égard, François Fillon a exprimé tout l'espoir que le gouvernement reposait sur les associations juniors et les plus jeunes bénévoles.

Par ailleurs, le cas des dirigeants des associations de jeunesse sera réévalué, notamment en matière de rémunération où les conditions devraient être assouplies.

 

• Vers une simplication des démarches d'agrément et de subvention des associations.

 

 

• Un outil partagé de contractualisation entre l'État et les associations a été élaboré et validé à l’occasion de la conférence. En outre, un nouvel outil de demandes de subventions en ligne a été développé par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME).

  Cette simplification sera couplée à celle du modèle de convention de financements.

   

• Les agréments ministériels feront également l'objet d'une modernisation et d'une simplification en 2010. Compilant les démarches en un formulaire unique, les associations présenteront à un destinataire unique un dossier d'agrément, grandement simplifié, qui sera soumis à une grille de lecture composée de critères communs aux divers ministères.

  Sera également mise en place, dans un second temps, une procédure dématérialisée de demande d’agrément.