La loi n°2010-241 du 10 mars 2010 prévoit la mise en place du service civique. Martin Hirsch en est le principal défendeur, sur demande du Président de la République en 2009.
Martin Hirsch parle de "petit miracle appelé à grandir", "répondant aux besoins d'engagement des jeunes."
Ce dispositif fait suite et remplace le service civil volontaire.
L'engagement des associations
Les associations seront les principales structures d'accueil des jeunes volontaires, âgé de moins de 25 ans. Elles sont le lieu principal de l'engagement et du partage de valeurs communes. Mais l'association doit aussi s'engager dans l'accueil et la formation civique du volontaire. Financièrement, cet accueil doit correspondre à une participation minimum de 100 euros par mois, pour des prestations en nature ou autres. Actuellement, les associations perçoivent une aide de 100 euros par mois pour l'accompagnement et 75 euros par mois pour la formation du jeune volontaire.
Pour pouvoir recruter des jeunes en service civique, il faut obtenir l'agrément de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'Acsé. Jusqu'à maintenant, toute structure agrée pour le service civil volontaire, le volontariat associatif ou le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité est agrée pour le service civique jusqu'au 31 décembre 2010. Une Agence du Service Civique devrait succéder à l'Acsè dans la gestion du dispositif et des demandes d'agrément.
Nouvelles conditions pour les jeunes volontaires
Le jeune volontaire doit être âgé de 16 à 25 ans et s'engager pour six à douze mois en continu pour une durée de disponibilité hebdomadaire comprise entre 24 et 48 heures (35 heures pour les mineurs). Son indemnisation, fixée par décret, est actuellement de 540 euros. 440 euros sont versés directement par l'Etat. Les 100 euros restants, également financés pour les associations, peuvent être versés sous forme de prestations en nature.
Si le volontaire a plus de 25 ans ; l'Engagement
Il est possible pour les personnes ayant plus de 25 ans d'effectuer un Engagement de service civique dans les associations de droit français et les fondations d'utilité publique. Dans ce cas, les indemnités sont versées par l'organisme agrée.