ARTICLE 1-TITRE

Entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est formé une association dénommée:
CICOS : Centre inter-associatif de conseils et de services.

ARTICLE 2 - OBJET


Cette association a pour but de :

  1.      Faciliter par tous renseignements et informations la création d'association.
  2. Mettre à la disposition des associations de la Région Ile-de-France et éventuellement d'autres régions, dans le respect de l'autonomie de chaque association une aide notamment : juridique - technique – relationnelle et culturelle.
  3. Faciliter les contacts des associations auprès des Pouvoirs Publics et des Collectivités Locales.
  4. Favoriser des échanges et des rencontres entre membres d'associations quel que soit leur lieu d'implantation.
  5. Assurer aux membres d'associations une formation, notamment par l'organisation de stages, et animer des rencontres, réunions, colloques, permettant de faire face à toutes les exigences de la vie associative et de réaliser de nouveaux projets associatifs.
  6. Informer les associations sur la vie associative en général et plus particulièrement dans la région Ile-de-France.

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL


Le siège social est fixé à Paris à l'adresse choisie par le Conseil d'Administration. Il pourra être transféré par simple décision de ce Conseil.


4 – COMPOSITION

L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales.

 1) Les personnes physiques:

  •  a – sont membres physiques actifs les personnes qui participent régulièrement et à titre bénévole aux activités de l'association et sont agrées en cette qualité par le Bureau.Ils sont dispensés de cotisation, mais ont le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.   
  • b – sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services éminents à l'association et qui sont agréés comme tels par le Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.     
  • c – sont membres bienfaiteurs, ceux qui contribuent financièrement ou matériellement au développement de l'association et qui sont agréés comme tels par le Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisations mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.   
  • d – sont membres qualifiés, ceux qui en raison des services rendus et de leur compétence, ont été agréés comme tels par le Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation et participent avec voix délibérative aux Assemblées et au Conseil d'Administration.


2) Les personnes morales:

sont membres fondateurs, les associations qui ont participé à l'assemblée constitutive du    1er février 1983 et ont maintenu leur adhésion depuis lors. Ces membres sont dispensés de cotisation et participent avec voix délibérative aux Assemblées Générales et au Conseil d'Administration dans les conditions précisées à    l'article 7.

sont membres actifs, les associations régulièrement déclarées agréés comme telles par le Bureau qui ne sera pas tenu d'en justifier le refus en cas de rejet de la demande et qui s'intéressent aux activités du CICOS. Elles versent la cotisation telle que fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Elles sont représentées par leur Président ou toute autre personne ayant reçu mandat. Chaque association a voix délibérative aux Assemblées Générales.

ARTICLE 5 – RADIATION


La qualité de membre se perd par :

   1. La démission adressée par écrit au Bureau

   2. Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale

   3. La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant lui pour fournir des explications.

   4. La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation après deux rappels restés sans suite pendant un an.

ARTICLE 6 – RESSOURCES

 
Les ressources de l'association comprennent :

   1. Le montant des cotisations fixé par le Conseil d'Administration.

   2. Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes ou de tout autre organisme public ou        privé.

   3.  Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.

   4. Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLE 7 – CONSEIL D'ADMINISTRATION


L'association est administrée par un Conseil d'Administration qui comprend :

  1. Les représentants des associations fondatrices qui ont maintenu leur représentation au Conseil d'Administration.
  2. Les représentants des associations membres actifs ayant adhéré au CICOS depuis au moins deux ans.
  3. Ces associations désignent, en leur sein, 20 membres au plus, élus pour trois ans, pour un mandat renouvelable une fois.
  4.  En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement, s'il le juge utile, au remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale annuelle.
  5. Le mandat du ou des membres ainsi désignés prend fin à l'époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  6. Les membres qualifiés pour un mandat renouvelable de trois années à compter de la date de l'agrément de ces membres par le Conseil.
  7. Les membres physiques actifs bénévoles désignent en leur sein au maximum 5 représentants au Conseil d'Administration élus pour 3 ans pour un mandat renouvelable


ARTICLE 8 – REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION


Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation de son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'un seul pouvoir.
 Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, dans le respect des résolutions votées par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9 – LE BUREAU


Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de :

   1. Un Président
   2. Un ou plusieurs Vice-Présidents
   3. Un Secrétaire et s'il y a lieu un Secrétaire-Adjoint
   4. Un Trésorier et s'il y a lieu un Trésorier-Adjoint

 Le Bureau se réunit toutes les fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il a tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion de l'association, dans le cadre défini par le Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents, chaque membre disposant d'une voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage.

 Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus par celui-ci.
Il a la qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association tant en demande (avec l'autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence) qu'en défense.
En cas d'empêchement, il est remplacé par le Vice-Président. S'il y a plusieurs Vice-Présidents, le Conseil désigne celui d'entre eux qui remplacera le Président.

 Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
 Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit toute recette et effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas prévus par le Conseil. Il rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 10 – LE COMITE CONSULTATIF

Les Collectivités Territoriales d'Ile-de-France qui apporteront leur concours au fonctionnement du CICOS peuvent désigner parmi les élus, un représentant au Comité Consultatif.
Ce Comité apporte son aide au Conseil d'Administration en lui présentant des avis et suggestions au sujet des activités de l'association.

Il désigne en son sein 3 représentants qui ont voix délibérative au Conseil et aux Assemblées Générales. Leur mandat est de trois ans, renouvelable.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE


Dispositions générales, modalités de convocation Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Président ou tout autre membre désigné par lui.La convocation doit prévoir le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de même catégorie. Chaque membre présent ne peut disposer que de trois pouvoirs.
Le Président ou toute autre personne mandatée par le Conseil d'Administration préside l'Assemblée.

Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle peut, en outre, être réunie toutes les fois que l'intérêt l'exige à la demande du Président ou des deux tiers des membres du Conseil.
Elle statue sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Lors de l'Assemblée générale annuelle obligatoire, le Président ou la personne mandatée par le Conseil pour le remplacer présente un rapport sur la gestion du Conseil et l'activité de l'association.

Le Trésorier ou le Trésorier-Adjoint ou leur mandataire présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé arrêtés par le Conseil et les soumet à son approbation.

Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers des membres du Conseil d'Administration.
Elle statue sur la modification des statuts et sur la dissolution de l'association.

Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à un mois d'intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.